Alexandre Duval-Stalla

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De: DUVAL-STALLA (Alexandre)
avocat au Barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: DUVAL-STALLA (Alexandre)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours catholique
Remplace:M. HUET (Gérard)
Groupe:
nomination
06 Septembre 201706/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.